Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Intendance de Saint-Domingue. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1789-05-09. Port-au-Prince]

Titre(s) : Ordonnance (du général et intendant des îles françaises de l'Amérique sous le vent) concernant la liberté du commerce pour la partie du sud de Saint-Domingue [Texte imprimé]

Publication : Port-au-Prince : imp. de Bourdon, (1789)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33710091b

Notice n° :  FRBNF33710091