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Auteur(s) : France. Intendance de Saint-Domingue. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1777-12-04. Le Cap]

Titre(s) : [Ordonnance du comte d'Argont, gouverneur, et de Jean-Baptiste-Guillemin de Vaivre, intendant des Iles françaises d'Amérique sous le vent, portant exécution du traité de police du 3 juin 1777, entre les cours de France et d'Espagne, concernant Saint-Domingue ; enregistrée au Conseil Supérieur du Cap le 8 décembre 1777.] [Texte imprimé]

Publication : Le Cap : Impr. royale, 1777

Description matérielle : In-4°, 11 p.

Sujet(s) : Saint-Domingue (Actes Administratifs)Gouverneur (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33710089s

Notice n° :  FRBNF33710089