Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Intendance de Saint-Domingue
Titre conventionnel : [Acte. 1777-12-04. Le Cap]
Titre(s) : [Ordonnance du comte d'Argont, gouverneur, et de Jean-Baptiste-Guillemin de Vaivre, intendant des Iles françaises d'Amérique sous le vent, portant exécution du traité de police du 3 juin 1777, entre les cours de France et d'Espagne, concernant Saint-Domingue, et enregistrée au Conseil Supérieur du Cap le 8 décembre 1777.] [Texte imprimé]
Publication : Le Cap : Impr. royale, 1777
Description matérielle : 4°, 11 p.
Sujet(s) : Saint-Domingue (Actes Administratifs)
Intendant (Actes Administratifs)
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb33710088f
Notice n° :
FRBNF33710088