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Auteur(s) : France. Intendance (Rouen). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1758-01-02. Rouen]

Titre(s) : Deux Ordonnances de l'intendant : la 1ere, du 2 janvier 1758, sans s'arrêter à une sentence de la haute-justice du Cte de Brionne, décharge la fermière de la messagerie de Rouen à Lisieux, S. Pierre-sur-Dive, Livarot, Falaise et Caen, et retour, des demandes formées contre elle par le receveur des droits de travers et péage de Pontauton, et fait défenses audit receveur d'exiger aucuns droits de péages des fermiers des messageries, leurs cochers et voituriers. La seconde, du 26 juillet 1758, déboute le cte de Brionne de l'opposition par lui formée à l'ordonnance ci-dessus [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de P. Prault, 1759

Description matérielle : 4°

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1758-07-26. Rouen]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33710085d

Notice n° :  FRBNF33710085