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Auteur(s) : France. Intendance (Rouen). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1743-09-10. Rouen]

Titre(s) : Ordonnance de l'intendant qui confisque au profit du fermier des messageries une chaise et deux chevaux saisis sur Pierre Le Clerc, voiturier à Dieppe ; le condamne en l'amende de 500 livres, pour avoir entrepris sur les fonctions de la messagerie [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1674 (sic)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337100784

Notice n° :  FRBNF33710078