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Auteur(s) : France. Intendance (Rouen). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1742-11-04. Rouen]

Titre(s) : Ordonnance de l'intendant qui ordonne l'exécution des règlements au sujet des droits réservés, petit-scel et droits de greffe des réceptions de maîtres, apprentis et gardes-jurés des corps des arts et métiers ; condamne le greffier y dénommé à la restitution des droits de celles par lui reçues et délivrées depuis 1730 [Texte imprimé]

Publication : Rouen : J. Besongne, 1742

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33710077s

Notice n° :  FRBNF33710077