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Auteur(s) : France. Intendance (Rouen). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1742-07-14. Rouen]

Titre(s) : Ordonnance de l'intendant qui déclare nul l'inventaire fait sous signature privée, après le décès du Sr Renoult, marchand à Evreux, entre Marie Fresnay, sa veuve, et les parents de ses mineurs ; condamne lesdits en l'amende et à la restitution des droits de contrôle et de petit-scel [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1751

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337100753

Notice n° :  FRBNF33710075