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Auteur(s) : France. Intendance (Rouen). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1734-02-27. Rouen]

Titre(s) : Ordonnance de l'intendant qui condamne Carrel, loueur de Chevaux à Caudebec, pour avoir loué une cavale quitte à Rouen, et Jamet, autre loueur de chevaux à Rouen, pour avoir reçu dans son écurie ladite cavale et l'avoir fait reprendre par son garçon pour Le Hâvre, en l'amende de 150 liv. chacun, et déclare ladite cavale confisquée au profit du fermier de la messagerie de Normandie [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1747

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33710065s

Notice n° :  FRBNF33710065