Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Intendance (Rouen). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1717-11-03. Le Havre]

Titre(s) : De par le Roy. Jean Bochard, chevalier seigneur de Champigny-Noroy, & autres lieux, conseiller du Roy en ses conseils, intendant de justice, police & finance de la Marine en la province de Normandie. Reglemens qui seront suivis au bureau des classes de Dieppe suivant ce qui s'observe au bureau géneral des armemens du département du Havre, tant pour l'ordre des expédition des equipages, que pour la perception des six deniers pour livre dûs aux invalides de la Marine... [Texte imprimé]

Publication : (A Dieppe par Pierre Pillon seul imprimeur privilégié du Roy pour la ville et le collége [1717].)

Éditeur : Pillon, Pierre (1660?-1720?)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Daté à la fin du 3 novembre 1717, au Havre. - Bandeau gravé sur bois

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : De par le Roi. Jean Bochard, chevalier seigneur de Champigny-Noroy, et autres lieux, conseiller du Roi en ses Conseils, intendant de justice, police et finance de la Marine en la province de Normandie. Règlements qui seront suivis au bureau des classes de Dieppe suivant ce qui s'observe au bureau général des armements du département du Havre, tant pour l'ordre des expédition des équipages, que pour la perception des six deniers pour livre dus aux invalides de la Marine...
- Transcription moderne du titre : Règlements qui seront suivis au bureau des classes de Dieppe

Sujet(s) : Normandie (Actes administratifs)
Intendant de justice, police et finance de la marine (Actes administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33710061d

Notice n° :  FRBNF33710061