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Auteur(s) : France. Intendance (Rouen). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1714-12-13. Rouen]

Titre(s) : Ordonnance de l'intendant qui fait défenses aux receveurs des tailles de délivrer des quittances aux collecteurs pour les deniers de la taille autrement qu'en papier timbré [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve Saugrain et : P. Prault, 1732

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33710056t

Notice n° :  FRBNF33710056