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Auteur(s) : France. Intendance (Rouen). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1710-03-17. Rouen]

Titre(s) : Ordonnance de l'intendance portant que les gardes du roi, gendarmes et autres troupes et leurs vivandiers paieront les droits d'entrée et de détail et souffriront les visites des commis [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve Saugrain et : P. Prault, 1732

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337100544

Notice n° :  FRBNF33710054