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Auteur(s) : France. Intendance (Rouen). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1690-09-01. Rouen]

Titre(s) : De par le Roy. Michel Larcher chevalier, marquis de Baye, conseiller du Roy en ses Conseils maître des requêtes ordinaire de son Hôtel, intendant de justice, police & finances, en la generalité de Roüen. Sur la requête à nous presentée par Jean Amat sous-fermier des Domaines & droits domaniaux... de ladite generalité de Roüen... [Texte imprimé]

Publication : [Rouen.] Par Pierre Ferrand, imprimeur ordinaire du Roy, ruë S. Lo, prés le Palais [1690].

Éditeur : Ferrand, Pierre (1666-1699)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : placard ; in-plano

Note(s) : Titre de départ. - Ordonnance de l'intendant de la généralité de Rouen, en date du 1er septembre 1690, pour la levée des droits de fouage et monnéage. - Armes de France gravées sur bois en tête du texte. Lettrine gr. sur bois

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : De par le Roi. Michel Larcher chevalier, marquis de Baye, conseiller du Roi en ses Conseils maître des requêtes ordinaire de son Hôtel, intendant de justice, police et finances, en la généralité de Rouen. Sur la requête à nous présentée par Jean Amat sous-fermier des Domaines et droits domaniaux... de ladite généralité de Rouen

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337100486

Notice n° :  FRBNF33710048