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Auteur(s) : France. Intendance (Rouen). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1688-08-07. Rouen]

Titre(s) : De par le Roy Denis Feydeau chevalier seigneur de Brou, conseiller du Roy en ses Conseils, maître des requêtes ordinaire de son Hôtel intendant de justice, police & finances en la province de Normandie, generalité de Roüen. Aux habitans de [blanc] nous vous mandons & ordonnons de vous assembler au son de la cloche... le premier dimanche d'octobre prochain pardevant le sieur curé ou vicaire de vôtre paroisse, pour proceder à la nomination des asséeurs collecteurs de l'année prochaine 1689... [Texte imprimé]

Publication : A Rouen, par Eustache Viret, imprimeur ordinaire du Roy [1688].

Éditeur : Viret, Eustache (1659-1736)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : placard ; in-plano

Note(s) : Titre de départ. - Ordonnance de l'intendant de la généralité de Rouen, en date du 7 août 1688, pour la nomination par les paroisses d'asséeurs collecteurs. - Armes de France gravées sur bois en tête du texte. Lettrine gr. sur bois

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : De par le Roi Denis Feydeau chevalier seigneur de Brou, conseiller du Roi en ses Conseils, maître des requêtes ordinaire de son Hôtel intendant de justice, police et finances en la province de Normandie, généralité de Rouen. Aux habitants de [blanc] nous vous mandons et ordonnons de vous assembler au son de la cloche... le premier dimanche d'octobre prochain par-devant le sieur curé ou vicaire de votre paroisse, pour procéder à la nomination des asséeurs collecteurs de l'année prochaine 1689...

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33710046h

Notice n° :  FRBNF33710046