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Auteur(s) : France. Intendance (Rouen). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1682-09-09. Rouen]

Titre(s) : De par le Roy Louis Le Blanc chevalier, conseiller du Roy en ses Conseils, maistre des requestes ordinaire de son Hôtel, intendant de justice, police & finances en la generalité de Roüen. Veu les requestes à nous presentées par Estienne Harcher, Thomas Gournay, Romain Raisin, & autres maistres & interessez à la pesche de moluë de Terre-neuve, bourgeois & habitans de la ville du Havre... [Texte imprimé]

Publication : [Rouen, 1682]

Description matérielle : placard ; in-plano

Note(s) : Titre de départ. - Ordonnance de l'intendant de la généralité de Rouen, en date du 9 septembre 1682, pour le paiement, au fermier général des Cinq Grosses Fermes, du sol pour livre par les marchands pêcheurs de Dieppe, Honfleur, Le Havre, Fécamp et Saint-Valery, des morues et harengs salés par eux envoyés à Paris. - Armes de France et de Navarre gravées sur bois en tête du texte. Lettrine gr. sur bois

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : De par le Roi, Louis Le Blanc chevalier, conseiller du Roi en ses Conseils, maître des requêtes ordinaire de son Hôtel, intendant de justice, police et finances en la généralité de Rouen. Vu les requêtes à nous présentées par Étienne Harcher, Thomas Gournay, Romain Raisin, et autres maîtres et intéressés à la pêche de morue de Terre-Neuve, bourgeois et habitants de la ville du Havre...

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337100455

Notice n° :  FRBNF33710045