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Auteur(s) : France. Intendance (Riom, Puy-de-Dôme). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1729-12-01. Riom]

Titre(s) : Extrait du jugement souverain rendu... par M. l'intendant... de Riom, avec les officiers du presidial de ladite ville ; qui déclare Louis Achard, notaire... à Rochefort,... convaincu d'avoir, par... violences, outrages... empêché la visite des liasses, minutes et répertoires... dans sa maison... le condamne... de se défaire de son office... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve Saugrain et : P. Prault, 1732

Description matérielle : In-4°

Sujet(s) : Riom (Auvergne) (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33710035v

Notice n° :  FRBNF33710035