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Auteur(s) : France. Intendance (Riom, Puy-de-Dôme). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1704-04-18. Clermont-Ferrand]

Titre(s) : Ordonnance rendue par M. Lefèvre d'Ornesson, intendant, en conformité de l'Edit de création des charges de commissaires aux inventaires, portant défenses aux notaires royaux de Riom de faire aucun inventaire [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Sujet(s) : Auvergne (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33710028k

Notice n° :  FRBNF33710028