Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Intendance (Riom, Puy-de-Dôme). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1704-04-07. Clermont]

Titre(s) : (Ordonnance de l'intendant, qui défend aux maires, syndics et consuls de faire aucuns procès et aucune députation au nom des communautés sans avoir obtenu le consentement des habitants réunis en assemblée générale.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-fol.

Sujet(s) : Auvergne (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337100277

Notice n° :  FRBNF33710027