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Auteur(s) : France. Intendance (Rennes). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1726-05-14. Rennes]

Titre(s) : Jugement souverain rendu par M. l'intendant de Bretagne, avec les officiers du présidial de Rennes, contre Jean-André Hersant et Jean-Baptiste Plessé, successivement commis au controlle des actes, au bureau de Mezuillac, evêché de Vannes, pour prévarications dans les fonctions de leur emploi [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de P. Prault, 1742

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33710001j

Notice n° :  FRBNF33710001