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Auteur(s) : France. Intendance (Poitiers). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1745-07-03. Camp de Leuze]

Titre(s) : (Arrêt du conseil d'Etat qui déboute Civrais, Durand et Cochard de l'appel par eux interjeté de l'ordonnance de l'intendant de Poitiers, du 19 juillet 1744, qui les condamne pour fraudes sur les droits de courtiers-jaugeurs.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1745

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337099866

Notice n° :  FRBNF33709986