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Auteur(s) : France. Intendance (Poitiers). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1744-07-19. Poitiers]

Titre(s) : Quatre Ordonnances contradictoires, rendues par M. Berryer, intendant de la généralité de Poitiers. La première condamne Jérôme Civrais, dit Duclos, marchand bouilleur d'eau de vie, demeurant à Ligron, paroisse de Mauzé, à cent cinquante lèvres, pour la valeur de la confiscation de trente bariques de vin qu'il a fait arriver en fraude des droits de courtiers jaugeurs suivant les fabrications d'eau de vie par lui faites, en deux cent livres d'amende ét aux dépens. Le Seconde condamne ledit Civrais pour même fraude à soixante-dix livres pour la valeur de la confiscation de trente-quatre bariques de vin, en l'amende de deux cent livres et aux dépens. - La troisième condamne Pierre Durand, marchand bouilleur d'eau-de-vie, demeurant à Ligron, paroisse de Mauzé, pour même fraude, à cent quatre-vingt-quinze livres pour la valeur de la confiscation de trente-neuf bariques de vin, en deux cent livres d'amende et aux dépens. - La quatrième condamne Pierre Cochard, marchand bouilleur d'eau-de-vie, demeurant à Regny, pour pareille fraude, à deux cent quarante-cinq livres pour la valeur de la confiscation de quarante-neuf bariques de vin, en deux cent livres d'amende et aux dépens. Et arrest contradictoire du conseil qui déboute lesdits Civrais, Durant et Cochard de l'appel qu'ils ont interjetté... [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1745

Description matérielle : In-4°, 15 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337099835

Notice n° :  FRBNF33709983