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Auteur(s) : France. Intendance (Poitiers). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1743-12-01. Poitiers]

Titre(s) : Ordonnance de M. Berrier, intendant, qui confisque sur J. Méaume, marchand d'eau-de-vie à Saint-Jean d' Angely, 35 bariques et 6 veltes d'eau-de-vie, pour avoir fait la marchandise et la commission, et fraudé par ce moyen les droits dus à la revente [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1745

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337099804

Notice n° :  FRBNF33709980