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Auteur(s) : France. Intendance (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1754-10-09. Paris]

Titre(s) : Ordonnance de l'intendant qui confisque sur D. Doucet, reçu maître boucher dans la ville de Meaux, 24 livres de boeuf, 3 livres de veau et 3 livres de mouton exposées en vente dans les paroisses de Faacy et Maisoncelle, lieux non sujets aux droits d'inspecteurs aux boucheries, le condamne en l'amende de 300 livres, faute d'en avoir fait sa déclaration et acquitté lesdits droits [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1754

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337099359

Notice n° :  FRBNF33709935