Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Intendance (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1754-03-14. Paris]

Titre(s) : Ordonnances de l'intendant, des 14 mars et 10 septembre 1754 : la 1e confisque une cruche d'huile de chenevis provenant du moulin de L. Champion, fabricant à Batilly, et condamne ledit Champion en 300 livres d'amende. Et la 2e déboute ledit Champion de son opposition à la première [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. royale, 1755

Description matérielle : 4°

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1754-09-10. Paris]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33709933m

Notice n° :  FRBNF33709933