Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Intendance (Paris)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1750-08-18. Paris]

Titre(s) : Ordonnance de l'intendant qui condamne J. Boisseau, reçu maître boucher à Chablis et résidant à Courgis, lieu non sujet, à la confiscation des viandes sur lui saisies, en l'amende de 300 livres et aux dépens, faute d'avoir fait la déclaration des bestiaux qu'il avait abattus audit Courgis et d'en avoir payé les droits [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de P. Prault, 1754

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337099250

Notice n° :  FRBNF33709925