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Auteur(s) : France. Intendance (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1750-06-16. Paris]

Titre(s) : Ordonnance de l'intendant qui, sur le procès-verbal rendu contre la Vve Elie Richard et Jean Brillant et sa femme, manouvriers à Meaux, pour la fraude d'entrepôt par eux commise, condamne la Vve Richard des vins sur elle saisis, et faisant droit sur les défenses de J. Brillant et sa femme, les décharge de la demande du fermier [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1750

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337099208

Notice n° :  FRBNF33709920