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Auteur(s) : France. Intendance (Paris)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1749-10-16. Paris]

Titre(s) : Jugement rendu en dernier ressort par M. Berthier de Sauvigny, intendant de la généralité de Paris qui condamne les habitants de la paroisse de St. Arnoult, élection de Beauvais, en 500 l. envers Sa Majesté et en 300 l. de dommages et intérêts envers Me Bastien, fermier des aides de la généralité de Paris, pour avoir par lesdits habitants fait refus formel de souffrir les inventaires et visites des cidres et boissons [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de P. Prault, 1752

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337099192

Notice n° :  FRBNF33709919