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Auteur(s) : France. Intendance (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1749-01-11. Paris]

Titre(s) : Ordonnance de l'intendant qui déclare confisquées au profit d'Ant.-Bern. Bastien, fermier des aides, les viandes saisies sur Cl. Duvivier et sa femme, bouchers à la Chapelle-en-Serval, débitant des viandes hors leur domicile, sans déclaration ni paiement des droits d'inspecteurs aux boucheries ; les condamne en l'amende de 300 livres [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1755

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33709917c

Notice n° :  FRBNF33709917