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Auteur(s) : France. Intendance (Paris)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1747-01-24. Paris]

Titre(s) : Ordonnance de l'intendant qui condamne Mathurin Rémy et consorts au paiement des droits d'inspecteurs aux boissons des vins par eux recueillis à Chastenoy, Beaumont, la Chapelle-la-Reine, Château-Landon et Gretz, lieux sujets à ces droits, et enlevés dans leurs domiciles, tant à Nemours qu'à Milly, lieux pareillement sujets à ces droits [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33709912n

Notice n° :  FRBNF33709912