Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Intendance (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1744-06-16. Paris]

Titre(s) : Ordonnance de l'intendant qui condamne Jos. et Pierre Souverain, charpentiers à Corbigny ; le premier, pour avoir fait arriver une feuillette de vin en fraude des droits dus à la vente en gros et de ceux d'entrées, et l'autres, pour même fraude de deux feuillettes de boissons [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de P. Prault, 1744

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337098936

Notice n° :  FRBNF33709893