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Auteur(s) : France. Intendance (Paris)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1744-05-27. Paris]

Titre(s) : Ordonnance de l'intendant qui condamne M. Renoult, cordonnier à Melun, à la confiscation de 4 demi-queues trois quarts de vin qu'il a fait arriver en ladite ville en fraude des droits d'entrées, en 300 livres d' amende modérée à 40 livres et aux dépens [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1744

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33709892v

Notice n° :  FRBNF33709892