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Auteur(s) : France. Intendance (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1744-04-28. Paris]

Titre(s) : Ordonnance de M. l'intendant de la généralité de Paris qui condamne Remi Dubost, cabaretier à Brugny, paroisse d'Ampury, élection de Vézelay à la confiscation de 4 feuillettes de vin par lui enlevées et conduites chez lui, en fraude des droits de courtiers-jaugeurs et de ceux d'augmentation [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de Prault, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33709883w

Notice n° :  FRBNF33709883