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Auteur(s) : France. Intendance (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1741-08-30. Paris]

Titre(s) : Ordonnance de l'intendant qui fait défenses à tous huissiers et Sergents, autres que les huissiers du conseil, de faire aucune Signification d'actes et procédures dans les affaires qui se poursuivent pardevant lui [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1742

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33709873k

Notice n° :  FRBNF33709873