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Auteur(s) : France. Intendance (Paris). Auteur du texte / Autrice du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1740-12-10. Paris]

Titre(s) : Ordonnance contradictoire de M. d'Argenson, intendant de la généralité de Paris qui condamne le Sieur Cagnié, fermier des octrois de la ville de Dreux, à la confiscation de neuf poinçons de vin, entrés en fraude des droits d'inspecteurs aux boissons, saisis dans la cave dudit Cagnié, en l'amende de 300 livres, conformément à l'arrest du conseil du 22 septembre 1722 et aux dépens

Publication : Paris : impr. de P. Prault, 1741

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33709871w

Notice n° :  FRBNF33709871