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Auteur(s) : France. Intendance (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1740-04-19. Paris]

Titre(s) : Ordonnance de M. l'intendant de Paris contre les bouchers de la ville de Tonnerre, lesquels par cabale et mutinerie, ont cessé de tuer et de fournir aux habitans de la dite ville les viandes nécessaires à leur Subsistance ; Permet aux bouchers de la Campagne et des lieux circonvoisins de ladite ville de Tonnerre, et aux chaircuitiers de la même ville d'y apporter, tuer et vendre des viandes en faisant par eux les déclaration nécessaires, et acquittant les droits d'inspecteurs, entre les mains du fermier des aydes ; et ordonne que les commis dudit fermier tiendront un état des quittances qu'ils délivreront, pour en être le montant restitué aux bouchers de la campagne et chaircuitiers par les bouchers de ladite ville de Tonnerre [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1741

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337098680

Notice n° :  FRBNF33709868