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Auteur(s) : France. Intendance (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1739-07-15. Versailles]

Titre(s) : Ordonnance de Monsieur l'intendant de La Rochelle qui confisque au profit de Philippes Serant cent bariques de vin achetées par Pierre Favre, Jean Baulon et Pierre Coustin, brûleurs du bourg de Lande, faute par eux d'en avoir payé les droits de courtiers-jaugeurs, sous prétexte qu'il n'y a pas eu de déplacement, les vins ayant été convertis en eau-de-vie dans le lieu même de l'achat ; les con damne solidairement et par corps de les représenter, ou d'en payer la valeur sur le pied de mille livres, en l'amende de deux cens livres, et aux dépens [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1741

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33709861k

Notice n° :  FRBNF33709861