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Auteur(s) : France. Intendance (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1737-08-03. Paris]

Titre(s) : Ordonnance de l'intendant qui ordonne que le droit de sol pour livre sera perçu sur tous les fermages dépendant du territoire de Pontoise ; condamne Guill. Chennevière et autres demeurant au faub. de l'Hermitage au paiement dudit droit [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de Vve Jouvenel, 1737

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337098549

Notice n° :  FRBNF33709854