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Auteur(s) : France. Intendance (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1735-10-23. Paris]

Titre(s) : Ordonnance de l'intendant qui condamne plusieurs bouchers de Provins à la confiscation des bestiaux sur eux saisis et chacun en l'amende de 300 livres, pour fraude et contravention ; ordonne qu'ils seront tenus de faire leurs déclarations aux bureaux des portes de la ville des bestiaux qu'ils voudront faire entrer, avec le paiement des droits au moment de l'arrivée [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de P. Prault, 1744

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337098471

Notice n° :  FRBNF33709847