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Auteur(s) : France. Intendance (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1734-03-24. Paris]

Titre(s) : Ordonnance de l'intendant qui ordonne que tous particuliers domiciliés dans les hameaux et écarts des villes sujettes aux droits d'entrées ne pourront enlever les vendanges qu'ils recueilleront sur le territoire desdites villes pour les transporter dans lesdits écarts non sujets aux droits, sans en payer les droits [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve Saugrain et : P. Prault, 1734

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33709840m

Notice n° :  FRBNF33709840