Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Intendance (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1733-12-05. Paris]

Titre(s) : Ordonnance de l'intendant qui interdit les nommés Charles et Lasnier, huissiers à Meaux, de toutes leurs fonctions pendant trois mois, pour n'avoir pas voulu signifier une contrainte contre les nommés Ant. Le Comte et Michel Varlet, huissiers audit Meaux, à la requête de Ch. Barbier, sous-fermier des domaines [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve Saugrain et : P. Prault, 1733

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337098382

Notice n° :  FRBNF33709838