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Auteur(s) : France. Intendance (Paris)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1732-06-12. Compiègne]

Titre(s) : [Attache de Louis de Harlay, intendant de la généralité de Paris, sur l'ordonnance du 11 juin 1732 qui permet de faucher les prez, lucernes et sain foins avant la Saint Jean.] [Texte imprimé]

Note(s) : *Catalogue imprimé des Actes Royaux n° 30760, 1732, 11 juin

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337098262

Notice n° :  FRBNF33709826