Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Intendance (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1724-02-16. Paris]

Titre(s) : Ordonnance de M. Bignon, intendant, qui ordonne que toutes les expéditions des sentences et autres actes judiciaires émanés des élections de la généralité de Paris seront scellés dans les bureaux du roi avant qu'on les puisse délivrer aux parties [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de Vve et M.-G. Jouvenel, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33709812c

Notice n° :  FRBNF33709812