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Auteur(s) : France. Intendance (Paris)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1723-08-07. Paris]

Titre(s) : Ordonnance de l'intendant qui ordonne aux notaires de Sens et à ceux des autres villes et lieux de la généralité de représenter aux commis du fermier du contrôle des actes, sur la première réquisition, tous les actes par eux reçus, pour être vérifiés [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve Saugrain et : P. Prault, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337098084

Notice n° :  FRBNF33709808