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Auteur(s) : France. Intendance (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1722-08-01. Paris]

Titre(s) : Ordonnance de M. Bignon, intendant, qui condamne en 300 livres d'amende chacun Ant. Hérard, maître de poste, de la Maison-rouge, pour s'être servi d'un compte et de plusieurs quittances sous signature privée non contrôlés, et au paiement des droits de contrôle d'iceux ; La Mulle, huissier en l'élection de Donnemarie, pour avoir fait l'opposition en conséquence, etc. [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve Saugrain et : P. Prault, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33709803d

Notice n° :  FRBNF33709803