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Auteur(s) : France. Intendance (Paris)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1720-12-20. Paris]

Titre(s) : Ordonnances de M. Bignon, intendant (des 20 décembre 1720 et 10 mai 1721) : l'une qui condamne Desmoulins, Connétable et Simien, notaires, en 200 livres d' amende chacun, pour refus de représenter leurs minutes aux commis du fermier, et Jourdan, en celle de 500 livres pour pareil refus et rebellion. L'autre qui déboute ledit connétable des oppositions par lui formées à ladite ordonnance [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1721 -05-10. Paris]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337097917

Notice n° :  FRBNF33709791