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Auteur(s) : France. Intendance (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1717-09-20. Paris]

Titre(s) : Ordonnance de l'intendant qui ordonne que les droits réservés des offices supprimés par l'Edit d'août 1716 seront levés et perçus au bailliage et autres juridictions de Beaumont-sur-Oise, nonobstant les sentences rendues par le lieutenant général dudit bailliage [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve Saugrain, 1717

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33709780k

Notice n° :  FRBNF33709780