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Auteur(s) : France. Intendance (Paris)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1715-02-17. Paris]

Titre(s) : (Ordonnance de l'intendant touchant le paiement des droits attribués aux offices de commissaires aux prisées et ventes de meubles créés par édit d'août 1712.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33709772z

Notice n° :  FRBNF33709772