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Auteur(s) : France. Intendance (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1715-01-27. Paris]

Titre(s) : Ordonnance de M. Bignon, intendant, portant que les notaires, greffiers et autres ayant pouvoir de passer des actes et contrats seront tenus de tenir des répertoires et inventaires des actes qu'ils passeront, dans lesquels ils feront mention du contrôle qui en aura été fait [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33709771m

Notice n° :  FRBNF33709771