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Auteur(s) : France. Intendance (Paris)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1713-05-13. Paris]

Titre(s) : Ordonnance de M. Bignon, intendant de Paris, qui décharge de la taxe de franc-fief le sr Rahault, secrétaire du roi au grand-conseil, comme revêtu d'une charge portant titre de noblesse [Texte imprimé]

Publication : Paris : C. Girard, 1748

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337097692

Notice n° :  FRBNF33709769