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Auteur(s) : France. Intendance (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1706-01-07. Paris]

Titre(s) : Ordonnance de M. Phélypeaux, intendant, qui condamne Gabr. Déricourt en 500 livres d'amende, avec confiscation des cuirs de Hongrie trouvés fabriqués en fraude chez lui, non marqués de la marque des intéressés aux cuirs de Hongrie [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de F. Léonard, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337097572

Notice n° :  FRBNF33709757