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Auteur(s) : France. Intendance (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1687-04-02. Paris]

Titre(s) : Ordonnance de l'intendant qui ordonne que les loueurs de chevaux jouiront des privilèges et exemptions de logement de gens de guerre, de collecte de tailles et autres impositions, de guet et garde de portes, de tutelles et autres charges publiques [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337097452

Notice n° :  FRBNF33709745